Le HANDICAP MENTAL est la conséquence d’une déficience cognitive. Il se caractérise par un QI inférieur à 70 et des troubles de l’adaptation sociale.

Il diffère du HANDICAP PSYCHIQUE, qui est une limitation de la participation sociale due à une pathologie mentale, de type psychose ou trouble bipolaire de la personnalité. Chez l’enfant, 40% des handicaps mentaux ont une origine génétique. Chez l’adulte, les psychoses chroniques sont au premier rang des handicaps psychiques. Chez la personne âgée, la maladie d’Alzheimer arrive en première place.

Chez l’enfant comme chez l’adulte, la déficience mentale est estimée par les tests de QI. La déficience psychique est mesurée par l’échelle globale de fonctionnement (EGF). Chez le sujet âgé, on se sert de la grille AGGIR et de la Mini Mental Scale. Les grilles MIF et MIF-mômes servent à mesurer l’indépendance fonctionnelle.

Les déficiences mentales sont classées en déficiences légères, moyennes ou sévères.

• Une DÉFICIENCE LÉGÈRE correspond à un QI de 50 à 70. La scolarisation en milieu ordinaire est possible, via un CLIS. La scolarisation en milieu adapté se fait en IMP. La personne peut vivre au sein de sa famille ou en foyer. On vise l’intégration sociale de la personne souffrant de déficience légère.
• Une DÉFICIENCE MOYENNE correspond à un QI de 35 à 50. La scolarisation en milieu ordinaire est impossible et la personne doit être scolarisée en IME. Elle vit en foyer médicalisée. On vise l’acquisition de la lecture et du calcul.
• Une DÉFICIENCE SÉVÈRE correspond à un QI inférieur à 40, et on parle de DÉFICIENCE PROFONDE pour un QI inférieur à 20. La scolarisation est totalement impossible. Le langage est rarement acquis et la personne doit vivre dans un établissement spécialisé.

l’orientation des personnes souffrant de handicap

Leur prise en charge est MULTIDISCIPLINAIRE. Aux acteurs de santé s’ajoutent la famille et les aidants extérieurs, comme les associations.

Concernant la prise en charge de l’enfant, on se reportera à l’item 54.

Concernant la PRISE EN CHARGE DE L’ADULTE, plusieurs solutions sont possibles. La personne peut recevoir des soins en hospitalisation à temps partiel, recevoir des soins avec hébergement sans hospitalisation. Elle peut aussi être hospitalisée en service de psychiatrie, ou bénéficier d’une rééducation motrice. Selon le niveau de handicap, elle peut travailler dans un établissement spécialisé (ESAT) ou bénéficier d’un stage de pré-orientation et de rééducation professionnelle.

Concernant la PRISE EN CHARGE DE LA PERSONNE ÂGÉE, le choix se porte soit sur une maison de retraite, soit sur un établissement d’hospitalisation pour personnes âgées dépendantes.

Au niveau de l’hébergement, quatre solutions permettent d’offrir aux personnes souffrant de handicap mental ou psychique.

• La première solution est la maison d’accueil spécialisée, ou MAS, pour les handicapés qui ont besoin de soins constants.
• La seconde est le foyer d’accueil médicalisé, ou FAM, pour les handicapés nécessitant des soins réguliers.
• La troisième est le foyer occupationnel, pour les handicapés relativement indépendants.
• Enfin, les foyers pour travailleurs handicapés sont accessibles aux handicapés qui ont un emploi.

remédiation cognitive

C’est une technique visant à tempérer les conséquences des troubles cognitifs par des méthodes de rééducation. La remédiation cognitive est débutée après la réalisation d’un bilan neuropsychologique, en complément des médicaments psychotropes et de la psychothérapie.

SON OBJECTIF EST D’AMÉLIORER LES SYMPTÔMES, l’estime de soin, les fonctions déficitaires, l’adaptation sociale et professionnelle.

Il existe différents programmes de remédiation cognitive.

• L’IPT associe la remédiati00on cognitive à des compétences sociales. Le programme se déroule en groupe avec deux animateurs.
• Le REHA-Com est un programme assisté par ordinateur, destiné aux personnes atteintes de lésions cérébrales. Il stimule les fonctions basiques d’attention, de logique et de mémoire.
• Le CRT est un entraînement individuel sur papier. Le programme recherche en priorité la flexibilité cognitive.
• Le RECOS est un entraînement adapté aux déficits du patient avec une prise en charge interindividuelle.

mesures de protection

Nous allons maintenant décrire les trois mesures de protection des majeurs vulnérables : la sauvegarde de justice, la tutelle et la curatelle. Ces régimes particuliers ont pour cadre législatif la loi du 3 janvier 1996 portant sur le droit des incapables majeurs, et la loi du 5 mars 2007 qui a actualisé les dispositifs.

sauvegarde de justice

La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique provisoire, de courte durée. C’est une solution d’urgence à effet immédiat qui permet la représentation de la personne pour certains actes précis. Sont concernées les PERSONNES MAJEURES SOUFFRANT TEMPORAIREMENT D’UNE INCAPACITÉ (coma, trauma crânien), et les PERSONNES MAJEURES DONT LES FACULTÉS SONT ATTEINTES DURABLEMENT mais qui nécessitent une protection en urgence en attente de la tutelle ou de la curatelle.

Il existe deux types de procédures de sauvegarde de justice.

• La SAUVEGARDE LA DÉCLARATION MÉDICALE résulte d’une déclaration faite par un médecin (médecin de la personne ou de l’établissement de santé). Celui-ci adresse au procureur de la République un certificat médical accompagné de l’avis conforme d’un expert psychiatre. Un recours amiable est possible auprès du procureur.
• Deuxième type, la SAUVEGARDE PAR DÉCISION DU JUGE DES TUTELLES. Elle est demandée par la personne elle-même, par un membre de sa famille ou un proche, ou par le procureur de la République. Le médecin (spécialiste inscrit sur une liste) établit un certificat médical circonstancié donnant l’identité de la personne à protéger et décrivant les troubles. Il y a ensuite audition par le juge des tutelles, et aucun recours n’est possible.

La personne placée sous sauvegarde de justice conserve tous ses droits civils et civiques, à l’exception des actes confiés au mandataire s’il a été nommé. Un mandataire spécial peut être désigné par le juge pour certains actes spéciaux.

La sauvegarde de justice à une durée d’un an renouvelable une fois, avec un maximum de deux ans. Elle cesse à l’ouverture d’une tutelle ou d’une curatelle ou au décès de la personne.

curatelle

La curatelle est une MESURE INTERMÉDIAIRE. Elle sert à protéger une personne qui a besoin d’être surveillée ou contrôlée pour les actes importants de la vie civile. Lorsqu’elle est simple, la personne est assistée pour les seuls actes civils importants (un emprunt bancaire par exemple). Lorsqu’elle est renforcée, le curateur perçoit et gère les ressources et dépenses de la personne. Une curatelle aménagée permet d’adapter des actes réalisables par la personne. La curatelle est demandée par la personne à protéger, un proche ou le procureur de la République. La procédure nécessite un certificat médical initial circonstancié établi par un médecin de la liste du Procureur. La demande et le certificat sont adressés au juge des tutelles et valables un an. L’intéressé est auditionné par le juge des tutelles, qui désigne un ou plusieurs curateurs. Ceux-ci doivent rendre compte de leur gestion au juge et à la personne. Il y a possibilité de faire appel de la décision du juge dans les 15 jours.

La personne sous curatelle conserve son autonomie de décisions. Elle a le libre choix de son lieu de résidence et de ses relations et peut rédiger seule son testament. Elle a besoin de l’autorisation du curateur pour se marier, ou pour les actes importants (vendre sa maison par exemple).

Au niveau civil, la personne sous curatelle conserve son droit de vote, mais est inéligible. La mise sous curatelle est mentionnée sur le répertoire civil. La durée de la curatelle est fixée par le juge, mais ne peut excéder 5 ans. Elle peut être renouvelée après avis du médecin spécialiste. La mesure prend fin sur décision du juge, à la demande du majeur, d’un proche ou après avis médical, suite à l’absence de son renouvellement, à la mise en place d’une tutelle ou au décès de la personne.

tutelle

La tutelle est le dernier niveau de protection des personnes vulnérables. C’est une mesure visant à protéger une personne qui n’est plus en état de veille sur ses propres intérêts. Les personnes concernées doivent être représentées de manière continue dans les actes de la vie civile du fait de l’altération de leurs capacités corporelles ou mentales. La demande peut être faite par la personne elle-même, un proche ou le procureur de la République. La procédure est identique à celle de la curatelle (certificat médical initial circonstancié obligatoire et valable un an). La personne sous tutelle garde son autonomie pour les décisions relatives à elle-même, peut choisir son lieu de résidence sur autorisation du juge et garde l’autorité parentale. L’autorisation du tuteur est nécessaire pour les actes importants. Au niveau civil, le juge statue sur le maintien ou non du droit de vote, la personne est inéligible et sa mise sous tutelle est mentionnée sur le répertoire civil. La tutelle a une durée fixée par le juge, avec un maximum de 5 ans. Elle peut être renouvelée pour une durée prolongée après avis médical. La mesure prend fin sur décision du juge, à la demande du majeur, d’un proche ou après avis médical, suite à l’absence de son renouvellement, à la mise en place d’une tutelle ou au décès de la personne.

Signalons pour finir l’existence du MANDAT DE PROTECTION FUTURE, qui permet de désigner une personne de confiance à l’avance, en prévision du jour où la personne perdrait de son état physique ou mental.